Bernard Deiss
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Deiss (Bernard)
huissier de justice à Saverne
Objet:
membres de la commission chargée de proposer et d'étudier les harmonisations qui paraîtraient possibles en droit privé entre les dispositions applicables dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle et les autres départements
Remplace:
Zinck
Groupe:
Commission chargée de proposer et d'étudier les harmonisations qui paraîtraient possibles en droit privé entre les dispositions applicables dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle et les autres départements
JORFTEXT000000187128
(source JORF)
nomination
06 Mars 1998
06/03/1998
De:
Deiss (Bernard, Antoine)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence
=
"
Saverne (Bas-Rhin)
"
huissier_residence_departement_code
=
"
67
"
JORFTEXT000000556466
(source JORF)
nomination
16 Décembre 1995
16/12/1995
De:
Deiss (Bernard, Antoine)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence
=
"
Saverne (Bas-Rhin)
"
huissier_residence_departement_code
=
"
67
"
JORFTEXT000000556466
(source JORF)
cessation de fonction
16 Décembre 1995
16/12/1995